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Larcier Cassation met à votre disposition une synthèse des sommaires des arrêts de la Cour de cassation.
En publiant les sommaires des arrêts au rythme où ces derniers sont rendus par la Cour, Larcier Cassation permet aux juristes de prendre connaissance de leur contenu dans les meilleurs délais.
Les sommaires sont ordonnés suivant la classification utilisée par la Cour de cassation elle-même.
Des tables générales annuelles permettent de retrouver le sommaire recherché.
Sur Jurisquare, seulement les archives de 2000 à 2020 sont disponibles.
