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Recht op wonen: naar een resultaatsverbintenis? - Droit au logement: vers une obligation de résultat?

Editeur: die Keure / la Charte
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Est-il souhaitable - et, si oui, possible - d'ériger le droit au logement en obligation de résultat ? Deux pays, l'Ecosse et la France, l'ont déjà fait: les pouvoirs publics y ont l'obligation de procurer un logement aux personnes sans abri ou mal logées. En Belgique, une telle obligation n'existe pas: si l'article 23 de la Constitution consacre le droit au logement, il n'emporte aucune obligation de résultat.
Dans le présent ouvrage, les auteurs s'intéressent aux législations française et écossaise ainsi qu'aux pistes possibles, en Belgique, pour conférer au droit constitutionnel au logement l'effectivité qu'il mérite.

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