Actualités en droit des successions

Authors:

Publisher: Anthemis

Les difficultés susceptibles d'émailler la vie d'un dossier de succession sont nombreuses et les tensions qui l'entourent fréquemment – exacerbées par les espoirs déçus, les inégalités dénoncées, les avantages officiels ou officieux – n'arrangent rien…

Qu'en est-il des relations entre le

conjoint survivant et les enfants du de cujus, spécialement si des conventions matrimoniales ont été conclues ? Comment analyser les gratifications réalisées par le défunt et articuler utilement les notions de rapport, réduction, reprise ou encore préciput ? De quelle façon organiser de son vivant la transmission de son patrimoine, de manière volontaire et proactive, pour éviter les pièges ?

Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des mécanismes actuels du droit des successions, de façon à pouvoir apporter à chacun des solutions équilibrées, et propose une première analyse de la réforme en cours. Celle-ci implique des changements en profondeur que les praticiens (avocats, notaires, assureurs, fiscalistes, etc.) doivent pouvoir appréhender sans tarder.

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Date
September 2017
ISBN
978-2-8072-0328-0
Number of pages
146
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Price hardcopy
€ 73.58 (excl. VAT)
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