Log in

Le droit fiscal en Belgique - Édition 2018

Publisher: Anthemis
Authors:
  • Description
  • Details
  • Website Publisher
L'année 2017 fut plus que jamais riche en nouveautés fiscales, avec une réforme de l'impôt des sociétés impactant également l'impôt des personnes physiques. Si l'on ajoute à ces profondes mutations les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de droits d'enregistrement, de T.V.A. et de droit international fiscal, force est de constater qu'il devient de plus en plus complexe pour les praticiens de maîtriser la matière.

C'est dans ce but que, chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues au cours de l'année écoulée :
• la réforme de l'I.Soc., qui entre en vigueur à partir de 2018, avec notamment :
–– le nouveau régime applicable aux réductions du capital et la modification des taux d'imposition,
–– la règle de la rémunération minimale pour le taux réduit,
–– la cotisation distincte de 5 % applicable à toutes les sociétés à défaut de rémunération minimale suffisante,
–– le nouveau régime des

Content

0 results Page