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Le règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité entrera en application le 26 juin 2017.
Après un premier tome dédié à l'examen du nouveau règlement, le deuxième tome de cet ouvrage se penche sur les procédures nationales auxquelles il s'applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.
Un premier volet est consacré au droit belge. Les auteurs y examinent comment les mécanismes du nouveau règlement européen peuvent jouer dans les procédures belges actuelles et quelles réformes apporter au Code judiciaire ou aux lois spéciales sur l'insolvabilité (procédures de réorganisation judiciaire, liquidation-faillite) pour permettre la mise en œuvre de ces mécanismes. Faut-il codifier le droit international privé belge à l'égard des pays tiers ? Comment mieux aider les entreprises ou filiales nationales à se restructurer ?
Sont notamment commentés :
? les
Après un premier tome dédié à l'examen du nouveau règlement, le deuxième tome de cet ouvrage se penche sur les procédures nationales auxquelles il s'applique en Europe et sur les procédures étrangères avec lesquelles ces procédures nationales devront coopérer.
Un premier volet est consacré au droit belge. Les auteurs y examinent comment les mécanismes du nouveau règlement européen peuvent jouer dans les procédures belges actuelles et quelles réformes apporter au Code judiciaire ou aux lois spéciales sur l'insolvabilité (procédures de réorganisation judiciaire, liquidation-faillite) pour permettre la mise en œuvre de ces mécanismes. Faut-il codifier le droit international privé belge à l'égard des pays tiers ? Comment mieux aider les entreprises ou filiales nationales à se restructurer ?
Sont notamment commentés :
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