Le service public 1. Le service public: passé, présent et avenir
Le service public 1. Le service public: passé, présent et avenir
Publisher: die Keure / la Charte
Authors: F. Belleflamme, P. Boucquey, J. De Beys, P.-O. De Broux, E. Defreyne, C. Delforge, D. De Roy, L. Detroux, C. Dubois, J.-F. Germain, F. Jongen, L. Vancrayebeck, F. Van Der Mensbrugghe, D. Yernault
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Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach. Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation. Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution. Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perdil pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs? D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de
renouveau du service public. La journée d'étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif. Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes. Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers. Dans le second tome de l'ouvrage, l'accent est mis sur l'encadrement juridique des services publics. Les lois traditionnelles du service public - continuité, changement, égalité des usagers - sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d'éclore: elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité. Les conclusions générales qui clôturent l'ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l'"européanisation" du droit des services publics. Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette "européanisation".
