La subsidiarité conventionnelle en question

Auteurs:

Editeur: Anthemis

La subsidiarité du système de la Convention européenne des droits de l'homme est depuis 2010 une question récurrente. Le contexte se fait pressant et suscite de nombreuses interrogations.

L'objectif de cet ouvrage est d'apporter des réponses permettant de déterminer le degré et les conséquences de

la pénétration de la subsidiarité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme au gré d'une étude approfondie, à caractère systématique, des arrêts de la Grande Chambre depuis 2010.

Pour certains droits indérogeables, mais aussi pour d'autres auxquels la jurisprudence confère une valeur fondatrice de l'ordre public européen, la subsidiarité doit être refoulée, sous peine de perdre l'âme de la Convention...

Cet ouvrage met aussi en évidence les domaines dans lesquels la Cour se borne à encadrer la subsidiarité et ceux dans lesquels elle lui consacre sa pleine effectivité

Edition
1
Date
décembre 2016
ISBN
978-2-8072-0082-1
Nombre de pages
306
Site web de l'éditeur
La version en ligne du
€ 83.02 (hors TVA)
Prix version imprimée
€ 83.02 (hors TVA)
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