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L'assurance-vie et le patrimoine familial : les opportunités nouvelles

Editeur: Anthemis
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La loi du 31 juillet 2018 concernant les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux bouleversent le statut des prestations bénéficiaires issues d'un contrat d'assurance-vie individuelle. Ces nouvelles législations vont influencer fortement la planification patrimoniale au travers de contrats de ce type.

Le droit civil reprend la maîtrise de la prestation d'assurance

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