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La protection des représentants du personnel

Editeur: Anthemis
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À l'occasion du vingtième anniversaire de la loi du 19 mars 1991 relative à la protection des représentants du personnel, d'éminents spécialistes présentent un bilan détaillé de l'application de cette loi.
Cette étude examine ainsi les thèmes suivants :
- l'évolution de la protection des représentants du personnel, qui a conduit à l'adoption de la loi,
- les principes applicables lors du licenciement d'un travailleur protégé lorsque l'employeur peut se prévaloir de raisons d'ordre économique et technique,
- le licenciement pour motif grave d'un représentant du personnel,
- les pouvoirs du président du tribunal du travail confronté à l'application de la loi,
- la réintégration du travailleur protégé lorsque celui-ci a été licencié au mépris des règles imposées à l'employeur par la loi,
- la durée de la protection contre le licenciement des représentants du personnel,
- le caractère d'ordre public de la loi et la question des indemnités dont l'employeur peut être redevable à

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