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L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que sont la compétence, les procédures et les sanctions applicables en cas d'atteinte aux droits concernés (droits d'auteur et droits voisins, bases de données, brevets, droits de marque, appellations d'origine et noms commerciaux, dessins et modèles, etc.).
Il y a près de cinq ans, ces questions faisaient l'objet d'une profonde révision dont il importe de rappeler la teneur et d'examiner les effets. A l'occasion de cette réforme, le contentieux civil glissait – partiellement – vers un nombre restreint de juridictions consulaires et leurs présidents. Outre cette redistribution des cartes au niveau interne, sont abordées la question préalable de la compétence internationale des tribunaux belges ainsi que les possibilités d'obtenir un règlement extrajudiciaire rapide de certains différends. La procédure de saisie en matière de contrefaçon,
Il y a près de cinq ans, ces questions faisaient l'objet d'une profonde révision dont il importe de rappeler la teneur et d'examiner les effets. A l'occasion de cette réforme, le contentieux civil glissait – partiellement – vers un nombre restreint de juridictions consulaires et leurs présidents. Outre cette redistribution des cartes au niveau interne, sont abordées la question préalable de la compétence internationale des tribunaux belges ainsi que les possibilités d'obtenir un règlement extrajudiciaire rapide de certains différends. La procédure de saisie en matière de contrefaçon,
