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La participation criminelle : questions d'actualité
Au cours des dernières années, la participation criminelle s'est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l'élément subjectif et l'imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L'auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle.
L'entraide judiciaire internationale active en matière pénale et la recherche des avoirs criminels
L'auteur présente les principaux outils de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, qui tendent à permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux tirés des infractions. Les traités conclus au sein du Conseil de l'Europe, reflets d'une prise de conscience de l'importance de l'approche économique de la criminalité organisée, sont tout particulièrement examinés. Ils constituent, pour les praticiens du droit pénal, les moyens
Au cours des dernières années, la participation criminelle s'est vue questionnée sous différentes facettes : la détermination des modes de participation (corréité et complicité), la participation par omission, l'élément subjectif et l'imputation des circonstances aggravantes aux coauteurs et complices... L'auteur fait le point sur ces différents aspects de la participation criminelle.
L'entraide judiciaire internationale active en matière pénale et la recherche des avoirs criminels
L'auteur présente les principaux outils de la coopération judiciaire internationale en matière pénale, qui tendent à permettre le gel ou la confiscation des avantages patrimoniaux tirés des infractions. Les traités conclus au sein du Conseil de l'Europe, reflets d'une prise de conscience de l'importance de l'approche économique de la criminalité organisée, sont tout particulièrement examinés. Ils constituent, pour les praticiens du droit pénal, les moyens
