Volume 2014 : 97
In memoriam - François Rigaux
Remise des insignes de chevalier de Légion d’honneur à Me Pierre Lambert – 5 décembre 2013
L’élargissement de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l’homme – À propos du Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
Les méthodes d’interprétation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme Justice in context
Les ressources – préjudicielles notamment – qu’offre l’article 34, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement)
Splendeurs et misères de l’ordre politique européen – Contribution à l’étude de la construction jurisprudentielle d’un ordre constitutionnel européen
L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme : une histoire sans fin ?
La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier
Nouvelles requêtes faisant suite à un premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
Entre droits fondamentaux et intégration européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne face à son destin
Conciliation de la protection des droits d’autrui et de la liberté de la presse : la quête d’un équilibre introuvable
Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets
Bibliographie
Prière d’insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
In memoriam - François Rigaux
Remise des insignes de chevalier de Légion d’honneur à Me Pierre Lambert – 5 décembre 2013
L’élargissement de la compétence consultative de la Cour européenne des droits de l’homme – À propos du Protocole no 16 à la Convention européenne des droits de l’homme
Les méthodes d’interprétation de la Cour interaméricaine des droits de l’homme Justice in context
Les ressources – préjudicielles notamment – qu’offre l’article 34, paragraphe 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement)
Splendeurs et misères de l’ordre politique européen – Contribution à l’étude de la construction jurisprudentielle d’un ordre constitutionnel européen
L’accouchement sous X et la Cour européenne des droits de l’homme : une histoire sans fin ?
La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier
Nouvelles requêtes faisant suite à un premier arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
Entre droits fondamentaux et intégration européenne, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne face à son destin
Conciliation de la protection des droits d’autrui et de la liberté de la presse : la quête d’un équilibre introuvable
Le « oui » français au mariage homosexuel et le principe d’égalité : de la souveraineté du législateur quant à l’opportunité de la réforme au contrôle renforcé du juge quant à ses effets
Bibliographie
Prière d’insérer
Revue des revues
Comptes rendus et informations diverses
Année
2014
Volume
2014
Numéro
97
Page
167
Langue
Français
Juridiction
23/10/2012
Référence
J. MARTENS en J-F. NEVEN, “La consolidation du devoir d’assistance des États envers les mineurs étrangers en séjour irrégulier”, RevTrimDrH 2014, nr. 97, 167-194
Résumé
Saisi d’une réclamation collective introduite par l’organisation « Défense des Enfants International » (D.E.I.) dénonçant les carences structurelles dans la politique de l’accueil, le Comité européen des droits sociaux juge qu’en laissant un nombre considérable de mineurs étrangers vivre dans la rue, la Belgique n’a pas pris les mesures nécessaires pour garantir leur droit à la protection contre les dangers physiques et moraux et leur droit à l’assistance sociale et sanitaire. Le Comité confirme que ces droits sont à ce point fondamentaux qu’ils doivent être garantis même en cas de séjour irrégulier. Il s’inscrit en cela dans le droit fil de ses décisions F.I.D.H. c. France (2004) et D.E.I. c. Pays-Bas (2009) tout en se fondant sur une motivation inédite tirée du jus cogens international, dont les auteurs tentent d’évaluer la pertinence.
