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Le contribuable belge face aux mesures fiscales anti-abus

Uitgever: Anthemis
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Les entreprises et les particuliers doivent se préparer aujourd'hui à faire face à de plus en plus de mesures fiscales anti-abus.
Cet ouvrage a une double ambition : présenter les principales dispositions anti-abus et proposer quelques conseils destinés à sécuriser les schémas d'optimisation fiscale envisagés par un contribuable.
L'auteur analyse d'abord des mesures à portée générale (l'article 344, § 1er du C.I.R., l'article 106, al. 2 du C. succ., l'article 18, § 2 du C. enreg. et l'article 1er, 10°, du Code de la TVA).
Il examine ensuite les principales dispositions anti-abus spécifiques prises en réaction à des techniques d'évitement de l'impôt jugées trop agressives ou trop audacieuses par l'administration.
Citons notamment, parmi les 40 mesures présentées :
- la taxation de la donation avec réserve d'usufruit ;
- la taxation de l'achat scindé ;
- l'application du précompte mobilier sur les remboursements du capital libéré à la suite d'un apport de titres ;
- le

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