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Manuel de procédure fiscale

Uitgever: Anthemis
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La procédure fiscale est devenue aujourd'hui une discipline scientifique à part entière étudiée de façon approfondie dans les facultés de droit et dans les établissements supérieurs. C'est également un domaine à l'origine d'une abondante jurisprudence et soulevant de nombreuses questions.
Il était donc grand temps de consacrer un manuel à cette vaste matière. L'objectif est de proposer une étude complète et structurée de la procédure fiscale tout en gardant une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.
Ce manuel aborde :
- la procédure en matière d'impôt sur les revenus :
les dispositions générales et l'obligation de déclaration
les investigations et le contrôle
les moyens de preuve
la procédure de taxation : rectification et imposition d'office
les délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus
les recours administratifs
les recours judiciaires
la procédure pénale

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