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Le congé pour motif grave

Uitgever: Anthemis
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Le congé pour motif grave – soit, en pratique le plus souvent, un licenciement pour motif grave – a une place très importante dans la pratique du droit social.
Il permet à l'auteur du congé de mettre un terme à la relation de travail sans préavis ni indemnité. C'est la raison pour laquelle il se voit strictement encadré, tant par des règles de forme que par des règles de fond, et ce dans le but de protéger le destinataire qui est bien souvent le travailleur.
Le travailleur licencié pour motif grave se trouve, en effet, dans une situation particulièrement délicate puisque du jour au lendemain, il n'a plus de travail, il ne bénéficie ni d'un préavis, ni d'une indemnité compensatoire de préavis et il va, vraisemblablement, se voir sanctionné dans le cadre de l'octroi des allocations de chômage. Un grand nombre de licenciements pour motif grave aboutit donc à des litiges judiciaires.
De nombreux auteurs se sont déjà penchés sur le motif grave et la jurisprudence est, elle aussi,

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