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La directive TVA (2006/112/CE) est une refonte de la 6e directive datant du 17 mai 1977 – une éternité !
Cette refonte, travail considérable auquel la Commission s'était attelé, n'a pas pu remédier aux problèmes d'interprétation fondamentaux suscités par un texte qui reste un contre-exemple de législation intelligible.
Une telle refonte s'apparente à un lifting : une cosmétique de l'apparence ne peut masquer un contenu identique apte à générer bien des interrogations dans l'interprétation. Dans ce cadre, la jurisprudence TVA de la Cour de Justice de l'Union européenne est, dès lors, plus que jamais, une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées.
C'est, à ce niveau, que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous le lien entre les 414 articles et les annexes de la directive et la jurisprudence de la Cour de Justice telle qu'elle a évolué en 43 ans,
Cette refonte, travail considérable auquel la Commission s'était attelé, n'a pas pu remédier aux problèmes d'interprétation fondamentaux suscités par un texte qui reste un contre-exemple de législation intelligible.
Une telle refonte s'apparente à un lifting : une cosmétique de l'apparence ne peut masquer un contenu identique apte à générer bien des interrogations dans l'interprétation. Dans ce cadre, la jurisprudence TVA de la Cour de Justice de l'Union européenne est, dès lors, plus que jamais, une source essentielle pour appréhender les multiples difficultés auxquelles les entreprises sont confrontées.
C'est, à ce niveau, que l'ouvrage vous sera le plus précieux : son objectif est de faire apparaître et de mettre à la disposition de tous le lien entre les 414 articles et les annexes de la directive et la jurisprudence de la Cour de Justice telle qu'elle a évolué en 43 ans,
