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Recueil général de l'enregistrement et du notariat

2018 - 6

Uitgever: Wolters Kluwer
Taal: Frans
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Le "Recueil général de l'enregistrement et du notariat" vous informe mensuellement
(juillet et août exceptés) des dernières nouveautés dans les différents domaines du droit concernés par la
pratique notariale. Grâce à ses rubriques permanentes, vous accédez rapidement à l'information qui vous
intéresse: législation fédérale et régionale, doctrine, jurisprudence des cours et tribunaux, circulaires
administratives, questions et réponses parlementaires, bibliographie. Des spécialistes commentent les
décisions les plus marquantes et la rubrique "Bon à savoir" fait toute la lumière sur les
principes généraux connus ou à redécouvrir ainsi que sur certains articles du Code des droits
d'enregistrement ou de succession. Au total, environ 500 pages d'informations objectives par an, à ranger
dans un classeur pratique. Grâce à la présentation claire et succincte, le recueil est facile et

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