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Le transfert de l'exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen

Uitgever: Anthemis
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À l'heure de la libre circulation des personnes, alors que les déplacements internationaux sont nettement facilités, les situations dans lesquelles un État peut être amené à reprendre l'exécution d'une peine prononcée à l'étranger tendent à se multiplier.

La présente étude rend plus spécifiquement compte des procédures de transfert de l'exécution des peines privatives ou restrictives de liberté, en analysant les instruments européens qui les ont consacrées. Elle réserve néanmoins la part belle au droit et à la pratique belges qui ont servi de « laboratoire » à l'auteure. L'ouvrage pointe également les déséquilibres entre les intérêts – potentiellement antagonistes – que poursuit chacun des acteurs des procédures, à savoir l'État de condamnation, l'État d'exécution et le condamné. Il propose des pistes de réflexion afin de les corriger, de manière à garantir la légitimité de l'Espace pénal européen en construction.

L'ouvrage intéressera tant les praticiens, qui trouveront des

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