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La société patrimoniale permet de regrouper, préserver, gérer et transmettre un patrimoine familial composé d’actifs d’origine familiale (patrimoine privé ou fonds professionnels).
Le présent ouvrage vise à donner une vision générale de cette société particulière, au travers et par la combinaison des divers instruments juridiques permettant de la bâtir, empruntés tant au droit des sociétés (refaçonné par le CSA dont les apports sont importants) qu’au droit civil plus classique, mais lui aussi revisité par les codifications récentes (conventions d’indivision,donations, etc.).
La trame est parfaitement tissée, mettant en exergue les préoccupations essentielles des ascendants :
• créer l’entité patrimoniale,
• maîtriser sa gestion et le contrôle des droits politiques,
• financiers et organiser progressivement la transmission du patrimoine aux ou à certains descendants.
À côté des préoccupations civilistes est livrée une étude du régime fiscal des fondateurs de la société
Le présent ouvrage vise à donner une vision générale de cette société particulière, au travers et par la combinaison des divers instruments juridiques permettant de la bâtir, empruntés tant au droit des sociétés (refaçonné par le CSA dont les apports sont importants) qu’au droit civil plus classique, mais lui aussi revisité par les codifications récentes (conventions d’indivision,donations, etc.).
La trame est parfaitement tissée, mettant en exergue les préoccupations essentielles des ascendants :
• créer l’entité patrimoniale,
• maîtriser sa gestion et le contrôle des droits politiques,
• financiers et organiser progressivement la transmission du patrimoine aux ou à certains descendants.
À côté des préoccupations civilistes est livrée une étude du régime fiscal des fondateurs de la société
