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Le droit de la circulation routière est confronté à de nouveaux
défis liés, en premier lieu, à l’évolution de la technique.
Les nouvelles technologies permettent d’automatiser et d’augmenter la fréquence des contrôles, notamment en matière
d’excès de vitesse.
De plus, des infractions qui, jusqu’il y a peu, n’étaient constatées
que de visu, peuvent désormais être détectées au moyen d’appareils automatiques performants.
Ces deux évolutions provoquent une augmentation du volume
des constats d’infractions tandis que les moyens humains de
la police et de la justice restent, malgré les efforts consentis
ces dernières années, relativement modestes.
Plus que jamais, le droit doit encadrer l’usage des technologies
utilisées aux fins de constater les infractions de la route.
Il doit aussi garantir un traitement individualisé et rigoureux
des dossiers répressifs.
Afin de répondre à ces exigences, le législateur fédéral a
adopté deux réformes importantes : l’ordre de paiement et le parquet de la
défis liés, en premier lieu, à l’évolution de la technique.
Les nouvelles technologies permettent d’automatiser et d’augmenter la fréquence des contrôles, notamment en matière
d’excès de vitesse.
De plus, des infractions qui, jusqu’il y a peu, n’étaient constatées
que de visu, peuvent désormais être détectées au moyen d’appareils automatiques performants.
Ces deux évolutions provoquent une augmentation du volume
des constats d’infractions tandis que les moyens humains de
la police et de la justice restent, malgré les efforts consentis
ces dernières années, relativement modestes.
Plus que jamais, le droit doit encadrer l’usage des technologies
utilisées aux fins de constater les infractions de la route.
Il doit aussi garantir un traitement individualisé et rigoureux
des dossiers répressifs.
Afin de répondre à ces exigences, le législateur fédéral a
adopté deux réformes importantes : l’ordre de paiement et le parquet de la
