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Des difficultés sont fréquemment rencontrées en matière de responsabilités dans le secteur de l’immobilier. Partant de ce constat, la revue Forum de l’immobilier a souhaité faire la lumière sur certaines d’entre elles en vue de proposer des solutions.
Les différents sujets développés dans cet ouvrage à partir de cas pratiques sont les suivants :
• trois écueils notariaux : traitement des servitudes, problèmes de division et immixtion de créanciers ;
• l’entrepreneur face à un produit vicié ;
• la problématique de la surface annoncée ;
• la responsabilité du syndic en théorie et en pratique ;
• questions choisies de la vigilance administrative dans le cadre de la mission architecturale ;
• les assurances de responsabilité civile des professionnels de la construction : le point sur les principaux litiges entourant le périmètre d’assurance et la direction du litige ;
• les trois phases de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit : l’octroi, le suivi et le terme.
Un panel de
Les différents sujets développés dans cet ouvrage à partir de cas pratiques sont les suivants :
• trois écueils notariaux : traitement des servitudes, problèmes de division et immixtion de créanciers ;
• l’entrepreneur face à un produit vicié ;
• la problématique de la surface annoncée ;
• la responsabilité du syndic en théorie et en pratique ;
• questions choisies de la vigilance administrative dans le cadre de la mission architecturale ;
• les assurances de responsabilité civile des professionnels de la construction : le point sur les principaux litiges entourant le périmètre d’assurance et la direction du litige ;
• les trois phases de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit : l’octroi, le suivi et le terme.
Un panel de
