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Cet ouvrage résolument orienté vers la pratique analyse, au travers les différentes étapes de la relation de travail, le régime social des voitures de société :
• la responsabilité civile et pénale des employeurs ;
• les aspects rémunératoires ;
• la car policy ;
• la fiscalité.
Les auteurs répondent ici aux questions principales qu’une entreprise, le département RH et le travailleur se posent quand ils sont confrontés à l’utilisation de voitures de société.
Quelles sont les formes que peut prendre l’utilisation d’un véhicule dans la relation de travail ?
Quelles sont les règles relatives au défraiement du déplacement domicile – travail ?
L’employeur doit-il intervenir en cas d’accident ou de dégradations du fait de tiers quand le travailleur utilise son propre véhicule ?
Quand la responsabilité civile du travailleur est-elle engagée en cas d’utilisation du véhicule ?
Dans quels cas la responsabilité de l’employeur comme commettant va-t-elle être engagée par la faute du
• la responsabilité civile et pénale des employeurs ;
• les aspects rémunératoires ;
• la car policy ;
• la fiscalité.
Les auteurs répondent ici aux questions principales qu’une entreprise, le département RH et le travailleur se posent quand ils sont confrontés à l’utilisation de voitures de société.
Quelles sont les formes que peut prendre l’utilisation d’un véhicule dans la relation de travail ?
Quelles sont les règles relatives au défraiement du déplacement domicile – travail ?
L’employeur doit-il intervenir en cas d’accident ou de dégradations du fait de tiers quand le travailleur utilise son propre véhicule ?
Quand la responsabilité civile du travailleur est-elle engagée en cas d’utilisation du véhicule ?
Dans quels cas la responsabilité de l’employeur comme commettant va-t-elle être engagée par la faute du
