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1867-2017. Après 150 ans de bons et loyaux services, notre Code pénal, hérité de Napoléon, pourrait accéder à une retraite bien méritée.
À force d'avoir été rapiécé et plâtré, il a perdu son allure d'antan et était devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commission de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a désigné les deux soussignés comme membres de la Commission de réforme du droit pénal chargée d'élaborer une note d'orientation qui prépare la réforme du Code pénal et une proposition de réforme du Code pénal.
Pour l'exécution de cette mission, les deux membres de la Commission ont pu compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, référendaire près la Cour de cassation et chercheur postdoctoral à l'Université d'Anvers, de Margot Taeymans, attachée au Service de la Politique criminelle, Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits
À force d'avoir été rapiécé et plâtré, il a perdu son allure d'antan et était devenu un outil illisible et dépourvu de cohérence. Par arrêté ministériel du 30 octobre 2015 portant création des Commission de réforme du droit pénal et de la procédure pénale, le ministre de la Justice a désigné les deux soussignés comme membres de la Commission de réforme du droit pénal chargée d'élaborer une note d'orientation qui prépare la réforme du Code pénal et une proposition de réforme du Code pénal.
Pour l'exécution de cette mission, les deux membres de la Commission ont pu compter sur la collaboration fort précieuse de Jeroen De Herdt, référendaire près la Cour de cassation et chercheur postdoctoral à l'Université d'Anvers, de Margot Taeymans, attachée au Service de la Politique criminelle, Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits
