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Statut et déontologie du magistrat

Uitgever: die Keure / la Charte
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L’organisation judiciaire n'a cessé, depuis la réforme importante du pouvoir judiciaire en 1999, de subir des réformes, ce qui a incité l’Institut de formation judiciaire et les doyens des différentes Facultés de droit de Belgique à prendre l’initiative de rééditer cet ouvrage.

L’objectif poursuivi est de donner une image complète du statut du magistrat plus spécialement à l’attention de ceux qui souhaitent embrasser la profession et de ceux qui y œuvrent déjà. Cet ouvrage leur permettra de mieux connaître leur statut et donc leur contexte de travail.

Cette étude est principalement axée sur le statut des magistrats du siège et du ministère public mais aborde également lors de l’examen de certaines composantes de ce statut l’incidence des règles statutaires à l’égard des conseillers-juges sociaux, des juges consulaires, des juges et conseillers suppléants, voire des juristes de parquet amenés à devoir siéger au tribunal de police.

À côté des garanties fondamentales accordées

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