- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 27
- Artikel
- Pourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ?
Volume 2021 : 27
Pas seulement une question de respect
Pouvez-vous refuser de communiquer votre adresse privée lorsque vous êtes administrateur d’une société ou d’une association ?
Le petit chômage afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus
Droit passerelle : à quelle sauce fiscale allons-nous être mangés ?
TVA et centre de vaccination
Taxation d’un capital pension au taux de 16,5 % ou de 10 % ? Évolutions récentes
TVA et COVID-19 : encore un petit coup de pouce du législateur
Quand le fisc consulte le solde de votre compte…
Bénévolat en 2020 et 2021 : application en matière fiscale de l’extension du régime et de l’augmentation du plafond
TVA et pouvoir d’investigation
Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l’élaboration de l’acte de société d’une SA
TVA et e-commerce B2C : ouverture du portail OSS
La mise à disposition de masques et de gels sur le lieu de travail constituet- elle un avantage de toute nature dans le chef des travailleurs ?
Est-il possible de récupérer la QFIE sur des dividendes français qui n’ont pas été déclarés ?
Pourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ?
Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ?
RGPD et droit du travail
Pas seulement une question de respect
Pouvez-vous refuser de communiquer votre adresse privée lorsque vous êtes administrateur d’une société ou d’une association ?
Le petit chômage afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus
Droit passerelle : à quelle sauce fiscale allons-nous être mangés ?
TVA et centre de vaccination
Taxation d’un capital pension au taux de 16,5 % ou de 10 % ? Évolutions récentes
TVA et COVID-19 : encore un petit coup de pouce du législateur
Quand le fisc consulte le solde de votre compte…
Bénévolat en 2020 et 2021 : application en matière fiscale de l’extension du régime et de l’augmentation du plafond
TVA et pouvoir d’investigation
Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l’élaboration de l’acte de société d’une SA
TVA et e-commerce B2C : ouverture du portail OSS
La mise à disposition de masques et de gels sur le lieu de travail constituet- elle un avantage de toute nature dans le chef des travailleurs ?
Est-il possible de récupérer la QFIE sur des dividendes français qui n’ont pas été déclarés ?
Pourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ?
Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ?
RGPD et droit du travail
Jaar
2021
Volume
2021
Nummer
27
Pagina
12
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
M. DAVAGLE, “Pourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ?”, boeccbb 2021, nr. 27, 12
Samenvatting
L’adoption du Code des sociétés et des associations a suscité l’inventivité de certains au point de vouloir accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important. Est-ce possible ?
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