- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 29
- Artikel
- SRL : quel contrôle après la suppression du régime des quasi-apports ?
Volume 2021 : 29
L’Administration mérite-t-elle un grand « A » ?
Les personnes investies d’un poste de direction et le paiement des heures supplémentaires
La Cour constitutionnelle se prononce sur la double imposition internationale des actifs mobiliers « étrangers » dans le cadre d’une succession
Masques, intempéries et demandes en ligne : les dernières nouvelles en matière de TVA
Qui peut déduire les amortissements d’un bien qu’il affecte à sa profession ?
Accord sur la soumission à la TVA des prestations de soins sans finalité thérapeutique
Actes notariés étrangers : une circulaire administrative est publiée
Restauration rapide : livraison de biens ou prestation de services ?
L’ASBL fête son centenaire, mais le CSA n’est pas une copie de la loi du 27 juin 1921
Comment appliquer le régime VVPRbis aux acomptes sur dividendes et aux dividendes intercalaires ?
Quel taux de TVA appliquer aux repas servis aux résidents d’une institution spécialisée ?
Abus fiscal : les opérations intragroupes sous la loupe de l’article 344, § 1er, du CIR 92
Registre central des clignotants économiques afin de détecter les entreprises en difficulté
Constituer intégralement une société par voie numérique
SRL : quel contrôle après la suppression du régime des quasi-apports ?
Annulation de l’obligation générale de conserver les données télécom
La dissolution volontaire d’une ASBL
L’Administration mérite-t-elle un grand « A » ?
Les personnes investies d’un poste de direction et le paiement des heures supplémentaires
La Cour constitutionnelle se prononce sur la double imposition internationale des actifs mobiliers « étrangers » dans le cadre d’une succession
Masques, intempéries et demandes en ligne : les dernières nouvelles en matière de TVA
Qui peut déduire les amortissements d’un bien qu’il affecte à sa profession ?
Accord sur la soumission à la TVA des prestations de soins sans finalité thérapeutique
Actes notariés étrangers : une circulaire administrative est publiée
Restauration rapide : livraison de biens ou prestation de services ?
L’ASBL fête son centenaire, mais le CSA n’est pas une copie de la loi du 27 juin 1921
Comment appliquer le régime VVPRbis aux acomptes sur dividendes et aux dividendes intercalaires ?
Quel taux de TVA appliquer aux repas servis aux résidents d’une institution spécialisée ?
Abus fiscal : les opérations intragroupes sous la loupe de l’article 344, § 1er, du CIR 92
Registre central des clignotants économiques afin de détecter les entreprises en difficulté
Constituer intégralement une société par voie numérique
SRL : quel contrôle après la suppression du régime des quasi-apports ?
Annulation de l’obligation générale de conserver les données télécom
La dissolution volontaire d’une ASBL
Jaar
2021
Volume
2021
Nummer
29
Pagina
15
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
G. RUE, “SRL : quel contrôle après la suppression du régime des quasi-apports ?”, boeccbb 2021, nr. 29, 15
Samenvatting
Dans le Code des sociétés et des associations (CSA), le régime des quasi-apports a été abrogé purement et simplement pour les sociétés à responsabilité limitée. Le contrôle se limite désormais au respect de la procédure en conflit d’intérêts.
Geachte bezoeker
Deze pagina is gereserveerd voor de Jurisquare leden.
Bent u reeds lid van Jurisquare, gelieve u aan te melden via de knop 'Inloggen' hieronder. Bent u nog geen lid, klik dan op de knop 'Abonneren'. Vanaf € 422,57 (BTW excl.) per jaar bent u reeds lid van Jurisquare en heeft u toegang tot de grootste digitale bibliotheek van België!