- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 626
- Artikel
- Stress, rixes et accidents du travail - Chronique de jurisprudence
Volume 2019 : 626
Pour ne plus confondre les trois types de récolement en matière de saisie mobilière
Des cartes de légitimation pour les magistrats et le personnel judiciaire
L’intention comme « preuve » de la filiation
Responsabilité professionnelle de l’avocat – Perte d’une chance d’obtenir gain de cause
Protection contre le licenciement du délégué syndical dans les entreprises sans CPPT
Mémorandum pour la justice
Force majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 3 mars 2017
Le RCD et … l’infraction d’organisation d’insolvabilité
Surveiller et punir – De la compétence des juridictions du travail pour connaître des sanctions disciplinaires infligées à un travailleur
Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 11 septembre 2018
L’article 175 ou la cape d’invisibilité
Le motif grave doit être notifié avec précision
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 18 avril 2017
Stress, rixes et accidents du travail - Chronique de jurisprudence
Texte intégral des décisions commentées en matière de stress, rixes et accidents du travail
Le nouveau Code des sociétés est publié
L’indemnisation des commerçants bruxellois en cas de travaux publics
Une loi visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière de précompte mobilier
Non-paiement de la TVA : à qui l’administration peut-elle s’adresser ?
Modification du point de contact central et extension de l’accès au fichier central
Nouvelles amendes administratives en matière de prix de transfert
TVA et publications digitales : le premier taux zéro légal ?
Le Code des sociétés et des associations est arrivé : quelles modifications pour les ASBL ?
Code des sociétés et des associations : les dispositions impératives et règles supplétives pour les ASBL
Décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
La qualité de l’air intérieur surveillée en Région wallonne
Une circulaire pour préciser les nouvelles dispositions de la « Loi football »
Pour ne plus confondre les trois types de récolement en matière de saisie mobilière
Des cartes de légitimation pour les magistrats et le personnel judiciaire
L’intention comme « preuve » de la filiation
Responsabilité professionnelle de l’avocat – Perte d’une chance d’obtenir gain de cause
Protection contre le licenciement du délégué syndical dans les entreprises sans CPPT
Mémorandum pour la justice
Force majeure invoquée par le travailleur et imputabilité de la rupture du contrat de travail
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 3 mars 2017
Le RCD et … l’infraction d’organisation d’insolvabilité
Surveiller et punir – De la compétence des juridictions du travail pour connaître des sanctions disciplinaires infligées à un travailleur
Arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 11 septembre 2018
L’article 175 ou la cape d’invisibilité
Le motif grave doit être notifié avec précision
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 18 avril 2017
Stress, rixes et accidents du travail - Chronique de jurisprudence
Texte intégral des décisions commentées en matière de stress, rixes et accidents du travail
Le nouveau Code des sociétés est publié
L’indemnisation des commerçants bruxellois en cas de travaux publics
Une loi visant à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en matière de précompte mobilier
Non-paiement de la TVA : à qui l’administration peut-elle s’adresser ?
Modification du point de contact central et extension de l’accès au fichier central
Nouvelles amendes administratives en matière de prix de transfert
TVA et publications digitales : le premier taux zéro légal ?
Le Code des sociétés et des associations est arrivé : quelles modifications pour les ASBL ?
Code des sociétés et des associations : les dispositions impératives et règles supplétives pour les ASBL
Décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules
La qualité de l’air intérieur surveillée en Région wallonne
Une circulaire pour préciser les nouvelles dispositions de la « Loi football »
Jaar
2019
Volume
2019
Nummer
626
Pagina
7
Taal
Frans
Rechtscollege
Arbeidshof - Cour du Travail
Referentie
S. GILSON, “Stress, rixes et accidents du travail - Chronique de jurisprudence”, BSJ 2019, nr. 626, 7-10
Samenvatting
On connait aujourd’hui l’ampleur du développement des risques psychosociaux au travail. Cette incidence se traduit aussi en matière d’accident du travail. La jurisprudence rencontre ainsi des hypothèses de déclarations d’accident relatives à du stress qui aurait provoqué une lésion, stress qui était parfois lié aux comportements de collègues, de l’employeur ou de tiers. Dans certains cas, ces comportements problématiques s’apparentent à du harcèlement, voire à de la violence au travail. Nous avons souhaité commenter dans cet article quelques décisions, sans aucune volonté d’exhaustivité, qui illustrent cette situation.
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