Volume 2019 : 630
Quelques nouveautés en ce qui concerne les volontaires
Du neuf pour les frais de justice en matière pénale
Une loi instaurant une entrée en vigueur rétroactive de la prescription est-elle légale ?
Mise à l’emploi en Région wallonne
Jurisprudence Abdida : le grief défendable est acceptable
Deux nouveautés pour les régimes d’assistance en Région de Bruxelles-Capitale
Le RCD et … l’interdiction d’appel en matière de taxation
Le licenciement fondé sur le refus d’un travailleur d’accepter une modification d’un élément essentiel du contrat de travail est manifestement déraisonnable
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 3 octobre 2018
Dépens – Compensation
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 25 avril 2017
Audition préalable ou pas ? De l’impact des revirements de jurisprudence sur les employeurs…
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 13 novembre 2018
Récusation d’un expert et principe du contradictoire
Arrêt de la Cour du travail de Mons du 15 mars 2017
Réforme du droit des ASBL : quoi de neuf docteur ?
Nouvelle loi sur l’abus de dépendance économique entre entreprises (partie 2)
Registre UBO : la FAQ du SPF Finances mise à jour
Pension complémentaire : une carrière complète donne droit au taux réduit, même si l’âge légal de la pension n’est pas atteint
Code de procédure fiscale pour la Région de Bruxelles-Capitale
La constitution d’un droit d’emphytéose et d’un leasing sur un immeuble non neuf engendre-t-elle une révision des taxes déduites ?
Frais forfaitaires pour les contribuables qui recueillent des bénéfices
Un assujetti peut-il invoquer le fait que l’administration n’a pas interrogé une personne représentant valablement la société pour annuler un contrôle ?
Constitutionnalité d’un règlement-taxe au regard de l’article 24 de la Constitution
Non bis in idem
Arrêt de la Cour d'appel de Liège du 4 avril 2019
Service minimum garanti en cas de grève dans les prisons
« Toujours accro aux plaisirs solitaires »?
Le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités