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- Artistes et chômage (partie 1) : le contrat de commande garantit-il une application automatique de la « règle du cachet » ?
Volume 2021 : 666
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Artistes et chômage (partie 1) : le contrat de commande garantit-il une application automatique de la « règle du cachet » ?
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Jaar
2021
Volume
2021
Nummer
666
Pagina
6
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
C. MENIER, “Artistes et chômage (partie 1) : le contrat de commande garantit-il une application automatique de la « règle du cachet » ?”, BSJ 2021, nr. 666, 6
Samenvatting
L’artiste qui souhaite être admissible au bénéfice des allocations de chômage peut, sous certaines conditions, utiliser un mécanisme particulier : la « règle du cachet », qui lui permet d’augmenter le nombre de jours valorisables durant la période de référence.
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