Volume 2021 : 666
Assemblées générales à distance et par écrit pour les sociétés et les associations
La sanction pour non-port du masque jugée anticonstitutionnelle !
Frais de justice : un manuel de qualité voit le jour
La notion de force majeure médicale permettant de mettre fin à la relation de travail est une notion de droit du travail qui ne s’applique qu’au personnel contractuel
Annulation d’une sentence arbitrale
Le RCD et… l’irrégularité procédurale déduite d’un défaut de motivation
COVID-19 : le rôle du médecin du travail
Un chauffeur Uber n’est pas un indépendant
Artistes et chômage (partie 1) : le contrat de commande garantit-il une application automatique de la « règle du cachet » ?
Conflits d’intérêts : nouveautés
Tenue des assemblées générales de copropriété en période de COVID-19
Procédure pénale : la visioconférence durant la pandémie de COVID-19 jugée anticonstitutionnelle en France
Contrats d’assurance-vie et droits de succession : la nouvelle circulaire administrative crée déjà la polémique
TVA : quelle amende en cas d’infraction à l’obligation de facturation ?
Recherche scientifique et dispense de versement du précompte professionnel : les bacheliers repêchés in extremis
La quotité exemptée d’impôt pour ascendants ou collatéraux à charge
Psychologues, orthopédagogues et psychothérapeutes : quel régime TVA appliquer ?
Le bureau de l’AG d’une ASBL
Le vote électronique à distance
Quelques arrêts de la Cour de cassation
Succession : mieux vaut prévenir que guérir !
Rapport statistique 2020