- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 674
- Artikel
- La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités
Volume 2021 : 674
Traitement des affaires par le Conseil d’État sans audience publique
Acquisition de la nationalité : la question du « séjour légal » devant la Cour constitutionnelle
Les relations entre frères et soeurs (enfin) reconnues dans le Code civil
Le port du voile à la STIB en débat
Ordonnance du Tribunal du travail francophone de Bruxelles du 3 mai 2021
Le RCD et… l’effacement dans le cadre de la faillite du conjoint ou cohabitant légal
Quelques déclinaisons de l’abus de droit
Discrimination salariale du fait de l’exercice d’une activité syndicale ?
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 12 octobre 2020
Quelques considérations juridiques sur l’absentéisme au travail
La Cour de cassation se prononce sur le sort des clauses de préavis conclues en vertu de l’article 60 ancien de la loi du 3 juillet 1978
La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités
SRL : quel contrôle après la suppression du régime des quasi-apports ?
Faute de l’entrepreneur : pas de réduction d’indemnisation pour vétusté
Actes notariés étrangers : une circulaire administrative est publiée
Restauration rapide : livraison de biens ou prestation de services ?
Comment appliquer le régime VVPRbis aux acomptes sur dividendes et aux dividendes intercalaires ?
Quel taux de TVA appliquer aux repas servis aux résidents d’une institution spécialisée ?
Abus fiscal : les opérations intragroupes sous la loupe de l’article 344, § 1er, du CIR 92
La dissolution volontaire d’une ASBL
Le contrat de travail associatif : publication du modèle
La délégation de pouvoir exonère-t-elle de la responsabilité pénale ?
Pour les jeunes, c’est fini de rire !
Le juge n’est pas le législateur
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 27 novembre 2020
Traitement des affaires par le Conseil d’État sans audience publique
Acquisition de la nationalité : la question du « séjour légal » devant la Cour constitutionnelle
Les relations entre frères et soeurs (enfin) reconnues dans le Code civil
Le port du voile à la STIB en débat
Ordonnance du Tribunal du travail francophone de Bruxelles du 3 mai 2021
Le RCD et… l’effacement dans le cadre de la faillite du conjoint ou cohabitant légal
Quelques déclinaisons de l’abus de droit
Discrimination salariale du fait de l’exercice d’une activité syndicale ?
Jugement du Tribunal du travail de Liège du 12 octobre 2020
Quelques considérations juridiques sur l’absentéisme au travail
La Cour de cassation se prononce sur le sort des clauses de préavis conclues en vertu de l’article 60 ancien de la loi du 3 juillet 1978
La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités
SRL : quel contrôle après la suppression du régime des quasi-apports ?
Faute de l’entrepreneur : pas de réduction d’indemnisation pour vétusté
Actes notariés étrangers : une circulaire administrative est publiée
Restauration rapide : livraison de biens ou prestation de services ?
Comment appliquer le régime VVPRbis aux acomptes sur dividendes et aux dividendes intercalaires ?
Quel taux de TVA appliquer aux repas servis aux résidents d’une institution spécialisée ?
Abus fiscal : les opérations intragroupes sous la loupe de l’article 344, § 1er, du CIR 92
La dissolution volontaire d’une ASBL
Le contrat de travail associatif : publication du modèle
La délégation de pouvoir exonère-t-elle de la responsabilité pénale ?
Pour les jeunes, c’est fini de rire !
Le juge n’est pas le législateur
Arrêt de la Cour du travail de Liège du 27 novembre 2020
Jaar
2021
Volume
2021
Nummer
674
Pagina
7
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
I. ALGOET, “La jurisprudence de droit pénal social : entre indépendance et particularités”, BSJ 2021, nr. 674, 7-10
Samenvatting
Le droit pénal social a ses particularités et s’interprète de manière autonome. Il est donc important d’en comprendre les rouages et les enjeux pour éviter les surprises. En voici trois exemples choisis.
Geachte bezoeker
Deze pagina is gereserveerd voor de Jurisquare leden.
Bent u reeds lid van Jurisquare, gelieve u aan te melden via de knop 'Inloggen' hieronder. Bent u nog geen lid, klik dan op de knop 'Abonneren'. Vanaf € 422,57 (BTW excl.) per jaar bent u reeds lid van Jurisquare en heeft u toegang tot de grootste digitale bibliotheek van België!