- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 1
- Artikel
- La valeur ajoutée de la charte des droits fondamentaux. Une tentative de bilan à l’approche du dixième anniversaire de son application
Volume 2019 : 1
Note de la rédaction
Gil Carlos Rodríguez Iglesias 1946-2019
De la déclaration de Sibiu au nouveau programme stratégique, 2019-2024
La valeur ajoutée de la charte des droits fondamentaux. Une tentative de bilan à l’approche du dixième anniversaire de son application
L’ambivalence ou la double vocation de l’identité nationale — Réflexions au départ de l’arrêt n° 62/2016 de la Cour constitutionnelle belge
Le Parquet européen : analyse critique d’une réussite tempérée par d’importants défis à relever
Indépendance judiciaire et confiance mutuelle : à propos de l’arrêt LM
Chronique de jurisprudence de l’Union. Contentieux et règles de procédure (1er janvier 2014 — 31 décembre 2017) (première partie)
Note de la rédaction
Gil Carlos Rodríguez Iglesias 1946-2019
De la déclaration de Sibiu au nouveau programme stratégique, 2019-2024
La valeur ajoutée de la charte des droits fondamentaux. Une tentative de bilan à l’approche du dixième anniversaire de son application
L’ambivalence ou la double vocation de l’identité nationale — Réflexions au départ de l’arrêt n° 62/2016 de la Cour constitutionnelle belge
Le Parquet européen : analyse critique d’une réussite tempérée par d’importants défis à relever
Indépendance judiciaire et confiance mutuelle : à propos de l’arrêt LM
Chronique de jurisprudence de l’Union. Contentieux et règles de procédure (1er janvier 2014 — 31 décembre 2017) (première partie)
Jaar
2019
Volume
2019
Nummer
1
Pagina
33
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
H. TAGARAS, “La valeur ajoutée de la charte des droits fondamentaux. Une tentative de bilan à l’approche du dixième anniversaire de son application”, CahDroitEur 2019, nr. 1, 33-90
Samenvatting
On ne saurait trop insister sur l'importance de la Charte pour l'ordre juridique de l'Union. Quels qu'aient été les mérites du système précédent de protection des droits de l'homme (issu de la jurisprudence Stauder), il est évident que, pour des raisons tant symboliques que de sécurité juridique, l'adoption d'un texte comme la Charte s'imposait à l'Union. Le modèle suivi, avec un inventaire complet et « moderne » des droits protégés (comptant pas moins de 50 articles), ainsi qu'avec des règles de fonctionnement de la Charte claires et transparentes (art. 51 à 54), emporte la conviction et a été accueilli favorablement par la doctrine, même si certains choix, comme la distinction droits-principes, prêtent à discussion et même si, pour certains articles au moins, on aurait souhaité une formulation moins générale et abstraite. Il n'y a cependant pas de doute que la réussite de l'opération dépendra en dernière analyse de l'usage que la Cour fera de la Charte. Et il est connu que cet usage a été abondant, les arrêts de la Cour citant la Charte se comptant déjà par centaines. Cependant, il convient de distinguer entre citations plutôt «cosmétiques» de la Charte et avancées jurisprudentielles qui n'auraient pas été possibles en l'absence de celle-ci (p.ex. l'avis 1/15) ; l'on ne doit pas omettre de tenir aussi compte de tous ces cas dans lesquels, en dépit du caractère défendable de l'argumentation tirée de la Charte, les intéressés n'ont pas pu obtenir gain de cause (ainsi que des quelques affaires, comme Melloni , ayant permis à certains de déceler un amoindrissement de la protection offerte aux particuliers). Ce n'est qu'à la lumière d'une telle analyse qu'on sera en mesure de se prononcer sur la véritable plus-value de la Charte par rapport à la situation antérieure, plus-value certaine, mais qui peut encore s'accroître.
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