- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 3
- Artikel
- La Banque centrale européenne et le principe d’exclusivité. Les compétences de l’Union européenne en matière de politique monétaire et de surveillance financière et leurs limites
Volume 2021 : 3
La démocratie participative dans l’Union européenne : état et perspectives ouvertes par la Conférence sur l’Avenir de l’Europe
La Banque centrale européenne et le principe d’exclusivité. Les compétences de l’Union européenne en matière de politique monétaire et de surveillance financière et leurs limites
Le RGPD : état des lieux du règlement central du droit européen de la protection et de la libre circulation des données personnelles
Le droit pénal européen à l’épreuve de la solidarité : l’incrimination de l’aide humanitaire aux migrants
L’avènement de l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux et de l’article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE. Un droit renouvelé à la protection juridictionnelle effective
Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (1er janvier 2018 – 31 décembre 2020)
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Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (1er janvier 2018 – 31 décembre 2020)
Jaar
2021
Volume
2021
Nummer
3
Pagina
667
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
P. DERMINE, “La Banque centrale européenne et le principe d’exclusivité. Les compétences de l’Union européenne en matière de politique monétaire et de surveillance financière et leurs limites”, CahDroitEur 2021, nr. 3, 667-724
Samenvatting
Cet article a pour objet les compétences de la Banque centrale européenne (BCE) dans les domaines de la politique monétaire et de la surveillance financière. Il les analyse à la lumière de l'attribut qui leur est traditionnellement assigné, celui de l'exclusivité. Ce faisant, l'article interroge la prétendue simplicité et la soi-disant évidence de l'exclusivité en tant que concept juridique et règle de droit. Plus particulièrement, il entend réexaminer la notion dans le contexte spécifique de la BCE et de ses pouvoirs, et à la lumière des récents bouleversements qu'ils ont subis. L'article s'attache à montrer que l'exceptionnalité de la BCE en tant qu'institution de l'Union, et la nature même de son mandat et de ses compétences, réclament une appréhension plus affinée et circonstanciée du principe d'exclusivité, de sa portée, de ses modalités et, de manière plus importante, de ses limites. L'article identifie deux traits essentiels qui distinguent la BCE en tant qu'institution de l'Union : le caractère intrinsèquement ouvert et indéterminé de ses pouvoirs, et la complexité et l'hybridité des structures par lesquelles ils sont mis en œuvre. Il les soumet à un examen approfondi, pour en analyser les répercussions sur l'appréhension du principe d'exclusivité dans le contexte de l'action de la BCE. En particulier, l'article explore les potentielles limites, ou tempéraments, aux pouvoirs exclusifs de l'Union dans les domaines monétaire et prudentiel qui découlent de ces traits distinctifs.
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