- Full text
- Tijdschrift
- Nummer 1
- Artikel
- Les déchets dangereux peuvent perdre leur statut de déchet. À propos de l'articulation entre la directive Déchets et le règlement REACH (CJUE, 7 mars 2013, Lapin luonnonsuojelupiiri, aff. C-358/11)
Volume 2013 : 1
La Belgique et l'Union européenne
La politique étrangère de la Belgique et l'intégration européenne : origines et contextes politico-stratégiques
Positions belges et institutions de l'Union : quel fédéralisme européen ?
Le partage des compétences relatives à l'élaboration des normes européennes entre l'État belge et ses composantes fédérées
L'européanisation des institutions belges : l'adaptation du parlement fédéral belge au processus décisionnel européen
La Belgique et la PESD/PSDC
La fonction du président permanent : évaluation du leadership d'Herman Van Rompuy
La Belgique et la libre circulation des citoyens de l'Union européenne
La Belgique : moteur de l'espace européen de justice pénale ?
Quand les crises politiques entre les différentes collectivités fédérales belges perturbent le fonctionnement du marché intérieur
Dans quelle mesure et dans quelles conditions une société mère peut-elle profiter de l'issue favorable du recours introduit par sa filiale ? (CJUE, 22 janvier 2013, Commission / Tomkins, aff. C-286/11 P)
L'arrêt Melloni : nouvelle pierre dans la mosaïque de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne (CJUE, 26 février 2013, Melloni, aff. C-399/11)
Quand « mise en oeuvre » rime avec « champ d'application » : la Cour précise les situations qui relèvent de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le contexte de l'application du ne bis in idem (CJUE, 26 février 2013, Hans Åkerberg Fransson, aff. C-617/10)
Les déchets dangereux peuvent perdre leur statut de déchet. À propos de l'articulation entre la directive Déchets et le règlement REACH (CJUE, 7 mars 2013, Lapin luonnonsuojelupiiri, aff. C-358/11)
Fumée noire pour la France. Constatation de manquement concernant l'exigibilité des droits d'accises sur les produits du tabac (CJUE, 14 mars 2013, Commission / France, aff. C-216/11)
Chronique de législation 2012
La Belgique et l'Union européenne
La politique étrangère de la Belgique et l'intégration européenne : origines et contextes politico-stratégiques
Positions belges et institutions de l'Union : quel fédéralisme européen ?
Le partage des compétences relatives à l'élaboration des normes européennes entre l'État belge et ses composantes fédérées
L'européanisation des institutions belges : l'adaptation du parlement fédéral belge au processus décisionnel européen
La Belgique et la PESD/PSDC
La fonction du président permanent : évaluation du leadership d'Herman Van Rompuy
La Belgique et la libre circulation des citoyens de l'Union européenne
La Belgique : moteur de l'espace européen de justice pénale ?
Quand les crises politiques entre les différentes collectivités fédérales belges perturbent le fonctionnement du marché intérieur
Dans quelle mesure et dans quelles conditions une société mère peut-elle profiter de l'issue favorable du recours introduit par sa filiale ? (CJUE, 22 janvier 2013, Commission / Tomkins, aff. C-286/11 P)
L'arrêt Melloni : nouvelle pierre dans la mosaïque de la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne (CJUE, 26 février 2013, Melloni, aff. C-399/11)
Quand « mise en oeuvre » rime avec « champ d'application » : la Cour précise les situations qui relèvent de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le contexte de l'application du ne bis in idem (CJUE, 26 février 2013, Hans Åkerberg Fransson, aff. C-617/10)
Les déchets dangereux peuvent perdre leur statut de déchet. À propos de l'articulation entre la directive Déchets et le règlement REACH (CJUE, 7 mars 2013, Lapin luonnonsuojelupiiri, aff. C-358/11)
Fumée noire pour la France. Constatation de manquement concernant l'exigibilité des droits d'accises sur les produits du tabac (CJUE, 14 mars 2013, Commission / France, aff. C-216/11)
Chronique de législation 2012
Jaar
2013
Volume
2013
Nummer
1
Pagina
161
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
F. LE BOT, “Les déchets dangereux peuvent perdre leur statut de déchet. À propos de l'articulation entre la directive Déchets et le règlement REACH (CJUE, 7 mars 2013, Lapin luonnonsuojelupiiri, aff. C-358/11)”, RAE 2013, nr. 1, 161-169
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