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- Tijdschrift
- Nummer 1
- Artikel
- Difficultés dans l'utilisation d'instruments de pilotage pour la définition des politiques de sécurité locales – Le cas du moniteur de sécurité en Belgique
Volume 2005 : 1
Analyse de l'évolution de l'action extérieure de l'UE dans le domaine des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit
Difficultés dans l'utilisation d'instruments de pilotage pour la définition des politiques de sécurité locales – Le cas du moniteur de sécurité en Belgique
La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données en droit allemand
Cour internationale de justice — Responsabilité internationale d'Israël – Israël tenu de respecter les obligations internationales auxquelles il a contrevenu par la construction du mur – Israël tenu de mettre un terme à la violation de ses obligations internationales – Obligation de cesser immédiatement les travaux d'édification du mur, de démanteler immédiatement celui-ci et d'abroger immédiatement ou de priver immédiatement d'effet les actes législatifs et réglementaires adoptés en vue de son édification (...) – Israël tenu de réparer tous les dommages causés à toutes les personnes physiques ou morales affectées par la construction du mur (...) – Caractère erga omnes de certaines obligations violées par Israël – Obligation de tous les États de ne pas reconnaître la situation illicite découlant de la construction du mur (...).
D'un mur à l'autre
Développement récent dans le Code de la nationalité belge : la résidence principale revisitée par la dernière loi-programme, cadeau du Père Noël ou du Père fouettard ?
DÉONTOLOGIE : ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET APPLICATIONS PRATIQUES, ACTES DE L'APRÈS-MIDI D'ÉTUDE DU 16 MAI 2003 AU CHÂTEAU DE COLONSTER
Cahiers de déontologie, évolutions récentes et applications pratiques (vol. 2), actes de l'après-midi d'étude du vendredi 14 mai 2004 au Château de Colonster
De adviesbevoegdheid van de Raad van State – La compétence d'avis du Conseil d'État (L. J.WINTGENS (éd.))
L'opposition en procédure pénale (O. MICHIELS)
Compte-rendu des « Actes de la cinquième journée d'études juridiques Jean Renauld » relative au statut patrimonial du conjoint survivant
La Cour d'arbitrage : un juge comme les autres ? (F. ABU DALU, S. BERBUTO, J.-T. DEBRY, C. DELBROUCK, Z. MAGLIONI, B. RENAULD, G. ROSOUX,V.THIRY ET F.TULKENS)
Code de droit international privé (J.-Y. CARLIER, M. FALLON ET B.MARTIN-BOSLY)
La Cour d'arbitrage vingt ans après – Analyse des dernières réformes (A. RASSON-ROLAND, D. RENDERS ET M. VERDUSSEN (DIR.))
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La Cour d'arbitrage vingt ans après – Analyse des dernières réformes (A. RASSON-ROLAND, D. RENDERS ET M. VERDUSSEN (DIR.))
Jaar
2005
Volume
2005
Nummer
1
Pagina
43
Taal
Frans
Rechtscollege
Referentie
A. LEMAÎTRE en P. PONSAERS, “Difficultés dans l'utilisation d'instruments de pilotage pour la définition des politiques de sécurité locales – Le cas du moniteur de sécurité en Belgique ”, RFDL 2005, nr. 1, 43-54
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