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La réglementation en matière de facturation TVA a connu de multiples soubresauts et modifications depuis le 1er janvier 2013. Il n'est dès lors pas toujours facile de s'y retrouver.
Dans cet ouvrage, les auteurs offrent au lecteur une vue complète sur l'ensemble de la problématique liée à la facturation en Belgique, à l'aide de la nouvelle législation applicable et de la jurisprudence en la matière.
Les sujets abordés sont les suivants :
- la notion de facture,
- l'État membre compétent déterminant les règles de facturation,
- les personnes tenues d'émettre une facture (compte tenu des différents types d'assujetti à la TVA) et les conséquences sur leur droit à déduction,
- la manière de facturer depuis le 1er janvier 2013,
- le régime définitif de tolérance 2015 pour la facture d'acompte,
- les règles à suivre quant à la conservation des factures émises et reçues,
- l'impact des modifications apportées depuis le 1er janvier 2013 sur les obligations comptables, sur la manière
Dans cet ouvrage, les auteurs offrent au lecteur une vue complète sur l'ensemble de la problématique liée à la facturation en Belgique, à l'aide de la nouvelle législation applicable et de la jurisprudence en la matière.
Les sujets abordés sont les suivants :
- la notion de facture,
- l'État membre compétent déterminant les règles de facturation,
- les personnes tenues d'émettre une facture (compte tenu des différents types d'assujetti à la TVA) et les conséquences sur leur droit à déduction,
- la manière de facturer depuis le 1er janvier 2013,
- le régime définitif de tolérance 2015 pour la facture d'acompte,
- les règles à suivre quant à la conservation des factures émises et reçues,
- l'impact des modifications apportées depuis le 1er janvier 2013 sur les obligations comptables, sur la manière
