Volume 2011 : 1
La copropriété aux copropriétaires
Une nouvelle loi sur la copropriété : qui, quoi, pourquoi et comment ? Entre réforme salutaire et occasion manquée
Les associations partielles
Les conditions nécessaires à l'exclusion d'une copropriété du champ d'application des articles 577-3 et suivants du Code civil après la loi du 2 juin 2010
La copropriété – la réforme de 2010
Les copropriétaires au pouvoir
Les nouveaux défis de la gestion des immeubles en copropriété
Les servitudes au sein de la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis
Les assurances « globales » pour immeubles en copropriété et le rôle du syndic
La récupération des charges de copropriété
La cession d'un lot privatif
Opposabilité des actes de copropriété : de la théorie à la pratique
L'impérativité et l'application dans le temps de la loi du 2 juin 2010 – Principes et perspectives
Le contentieux de la copropriété - Les apports et incertitudes de la réforme
L'interaction entre le statut civil de copropriété forcée et le droit public immobilier - Questions particulières en Région wallonne et en Région bruxelloise
La copropriété et les droits d'enregistrement
Annexes - Acte de base – Statuts de copropriété avec sous-indivision
Annexes - Articles 577-3 à 577-14 du Code Civil avant et après la loi du 2 juin 2010 : tableau comparatif
Secret du patrimoine et planification patrimoniale (Der)
Enjeux fiscaux d'un (dés)investissement immobilier (Dhaussy, R. - Navez, E.-J. - Philippe, D.-E. - Vanhaelst, S.)
La vente immobilière. Aspects civils, administratifs et fiscaux (Douny, R. - Erneux, P.-Y. - Kohl, B. - Vercheval, C.)
Le droit du bail commercial (Louveaux, B.)
La copropriété aux copropriétaires
Une nouvelle loi sur la copropriété : qui, quoi, pourquoi et comment ? Entre réforme salutaire et occasion manquée
Les associations partielles
Les conditions nécessaires à l'exclusion d'une copropriété du champ d'application des articles 577-3 et suivants du Code civil après la loi du 2 juin 2010
La copropriété – la réforme de 2010
Les copropriétaires au pouvoir
Les nouveaux défis de la gestion des immeubles en copropriété
Les servitudes au sein de la copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis
Les assurances « globales » pour immeubles en copropriété et le rôle du syndic
La récupération des charges de copropriété
La cession d'un lot privatif
Opposabilité des actes de copropriété : de la théorie à la pratique
L'impérativité et l'application dans le temps de la loi du 2 juin 2010 – Principes et perspectives
Le contentieux de la copropriété - Les apports et incertitudes de la réforme
L'interaction entre le statut civil de copropriété forcée et le droit public immobilier - Questions particulières en Région wallonne et en Région bruxelloise
La copropriété et les droits d'enregistrement
Annexes - Acte de base – Statuts de copropriété avec sous-indivision
Annexes - Articles 577-3 à 577-14 du Code Civil avant et après la loi du 2 juin 2010 : tableau comparatif
Secret du patrimoine et planification patrimoniale (Der)
Enjeux fiscaux d'un (dés)investissement immobilier (Dhaussy, R. - Navez, E.-J. - Philippe, D.-E. - Vanhaelst, S.)
La vente immobilière. Aspects civils, administratifs et fiscaux (Douny, R. - Erneux, P.-Y. - Kohl, B. - Vercheval, C.)
Le droit du bail commercial (Louveaux, B.)
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