Actualité des principes généraux en droit administratif, social et fiscal

Auteurs:

Editeur: Anthemis

Nul ne peut ignorer l'importance des principes généraux dans toutes les branches du droit. Le temps de leur émergence est désormais révolu, place à la compréhension de leurs développements récents.
Le droit administratif est un terreau important pour une variété de principes généraux dont les

principes dits de bonne administration. Ces principes ne sont cependant pas à l'abri de controverses doctrinales et jurisprudentielles, notamment à propos de leur reconnaissance, de leur contenu, de leur débiteur ou de leur place dans la hiérarchie des normes.
Or, ces principes se diffusent dans des domaines où l'administration intervient également, mais avec des spécificités (notamment juridictionnelles), telles le droit social et le droit fiscal. Le temps est donc venu de tenter de jeter des ponts entre ces matières, en particulier à l'attention des praticiens, et sans oublier l'influence grandissante du droit européen sur la reconnaissance et le régime de ces principes généraux dans le droit national.
Un recyclage transversal est à cet égard proposé, qui permettra de comparer, à partir de la jurisprudence récente, une série de principes essentiels (tels par exemple la non rétroactivité, la légitime confiance, l'impartialité, le contradictoire, la bonne administration, la proportionnalité, le délai raisonnable, etc.) dans les trois branches du droit, mais aussi les principaux éléments de leur régime juridique (règles de reconnaissance, débiteurs, place dans la hiérarchie des normes, …).

Edition
1
Date
décembre 2015
ISBN
978-2-8072-0022-7
Nombre de pages
200
Site web de l'éditeur
La version en ligne du
€ 73.58 (hors TVA)
Prix version imprimée
€ 73.58 (hors TVA)
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