Convention européenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise

Auteurs:

Editeur: Anthemis

L'intérêt de la doctrine pour le thème de l'utilisation de la Convention européenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a débuté à partir des années1990 et correspond aux premiers arrêts importants rendus par la Cour européenne à propos de sociétés commerciales.
Le sujet est complexe

car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d'apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n'étaient pas faites pour se rencontrer.
Retiennent successivement l'attention l'invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression…) dans les relations internes et externes à l'entreprise et l'invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge…).

Edition
1
Date
juin 2016
ISBN
978-2-8072-0079-1
Nombre de pages
360
Site web de l'éditeur
La version en ligne du
€ 83.96 (hors TVA)
Prix version imprimée
€ 83.96 (hors TVA)
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