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Recueil de jurisprudence - Volume V

Editeur: Anthemis
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Comme chaque année, les auteurs de ce cinquième volume du Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance ont sélectionné avec soin les décisions les plus marquantes prononcées durant l'année civile précédente et, à la lumière de celles-ci, ont commenté les tendances jurisprudentielles récentes dans les vastes domaines de la responsabilité civile, de l'assurance et des accidents du travail.
Ainsi, en matière d'assurance de personnes, ils se sont penchés sur les questions délicates de la portée des clauses d'exclusion particulières dans les contrats d'assurance soins de santé et des contours de l'obligation de déclaration du risque par l'assuré. Ils ont également analysé l'impact du régime matrimonial sur le sort de l'assurance groupe en cas de divorce, ainsi que les responsabilités en cas de non-paiement d'une prime destinée à la couverture d'un engagement à l'égard d'un créancier.
Les assurances incendie font en outre l'objet d'une étude détaillée traitant en profondeur de

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