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L'argent, on le sait, est le nerf de la guerre…
Il l'est davantage encore dans les procédures judiciaires déchirant parfois les familles. Pour les créanciers alimentaires, la pension accordée est susceptible de revêtir une importance vitale ; de leur côté, les débiteurs peuvent voir leur vie basculer à la suite d'une condamnation à payer des sommes imprévues.
Paradoxalement, alors que l'enjeu est majeur pour les justiciables, les praticiens sont peu outillés pour conseiller utilement leurs clients. La loi est en effet peu diserte : quelques articles du Code civil tout au plus pour édicter des règles fondatrices mais générales et, plus récemment, une disposition du Code judiciaire qui indique au juge les éléments à prendre en considération pour motiver sa décision. Il
s'ensuit une jurisprudence peu uniforme, conduisant à un manque de sécurité juridique préjudiciable aux familles et que les avocats et autres praticiens du droit ne peuvent pas toujours combler.
La Commission Famille du
Il l'est davantage encore dans les procédures judiciaires déchirant parfois les familles. Pour les créanciers alimentaires, la pension accordée est susceptible de revêtir une importance vitale ; de leur côté, les débiteurs peuvent voir leur vie basculer à la suite d'une condamnation à payer des sommes imprévues.
Paradoxalement, alors que l'enjeu est majeur pour les justiciables, les praticiens sont peu outillés pour conseiller utilement leurs clients. La loi est en effet peu diserte : quelques articles du Code civil tout au plus pour édicter des règles fondatrices mais générales et, plus récemment, une disposition du Code judiciaire qui indique au juge les éléments à prendre en considération pour motiver sa décision. Il
s'ensuit une jurisprudence peu uniforme, conduisant à un manque de sécurité juridique préjudiciable aux familles et que les avocats et autres praticiens du droit ne peuvent pas toujours combler.
La Commission Famille du
