Connexion

Le droit fiscal en Belgique - Édition 2019

Editeur: Anthemis
Auteurs:
  • Description
  • Détails
  • Site de l'éditeur
Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.
Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
• les développements récents en matière de revenus de droits d'auteur ;
• le nouveau régime de l'allocation de mobilité ;
• le régime fiscal de l'économie collaborative ;
• les mesures de la réforme de l'I.Soc. modifiées par la loi de réparation du 30 juillet 2018 ;
• la taxation des loyers à la TVA ;
• le nouveau cadre légal du Point de contact central ;
• le régime avantageux, sous forme de restitution, pour les successions et les donations de logements soumis à des travaux en vue d'économiser l'énergie, instauré par le décret wallon du 19 juillet 2018 ;
• l'exemption des biens

Contenu

0 résultats Page