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Prépack & Préinsolvency à la lueur du livre XX, de la loi du 21 mars 2021 et de la directive restructuration

Editeur: Anthemis
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Face aux 11.000 faillites annuelles et aux 800 PRJ – dont seule une partie réussit durablement –, les dispositifs en place, pourtant appréciés par les professionnels, ne semblent pas de nature à combattre une crise systémique telle que celle liée à la crise sanitaire.
La loi du 21 mars 2021 prépare la transposition de la directive (UE) 2019/1023 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise de dettes (directive sur la restructuration et l’insolvabilité), laquelle aurait dû être réalisée pour juillet 2021. Il s’agit d’une profonde remise en cause de certaines règles du livre XX du Code de droit économique.
L’ouvrage commente cette loi et expose les changements attendus dans le cadre de la transposition de la directive. Les nouvelles techniques de restructuration

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