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Le droit des biens de l’ancien Code civil est mort. Vive le nouveau livre 3 du Code civil !
Il ne faut pas se tromper. Ce nouveau livre 3 n’est pas qu’une réforme strictement « technique ». Bien sûr, cette réforme intègre pour l’essentiel les évolutions jurisprudentielles et tranche les principales controverses. Mais, de façon plus ambitieuse, elle augure de certaines évolutions, dont une appréhension nouvelle de l’espace en trois dimensions.
Sur le plan de la pratique, le nouveau livre 3 impacte quasiment tous les domaines du droit notarial et donc la plupart des actes notariés : évidemment, ceux directement liés au droit des biens (constitution, cession, extinction des droits réels d’usage, etc.), mais également tous les actes qui, de près ou de loin, déploient les concepts de droit des biens (mutations immobilières et mobilières, planification et structuration patrimoniales…).
Le présent ouvrage ne se résume pas à une analyse de plus de la réforme. Il vise non seulement à
Il ne faut pas se tromper. Ce nouveau livre 3 n’est pas qu’une réforme strictement « technique ». Bien sûr, cette réforme intègre pour l’essentiel les évolutions jurisprudentielles et tranche les principales controverses. Mais, de façon plus ambitieuse, elle augure de certaines évolutions, dont une appréhension nouvelle de l’espace en trois dimensions.
Sur le plan de la pratique, le nouveau livre 3 impacte quasiment tous les domaines du droit notarial et donc la plupart des actes notariés : évidemment, ceux directement liés au droit des biens (constitution, cession, extinction des droits réels d’usage, etc.), mais également tous les actes qui, de près ou de loin, déploient les concepts de droit des biens (mutations immobilières et mobilières, planification et structuration patrimoniales…).
Le présent ouvrage ne se résume pas à une analyse de plus de la réforme. Il vise non seulement à
