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Cession, délégation et saisie-arrêt : premier arrivé, premier servi ? - Numéro spécial du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution

Editeur: Anthemis
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Ce numéro spécial constitue les actes du colloque du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution du 14 octobre 2021, organisé sous la présidence de Marie-Christine Bauche.
Au sommaire :
La cession de créance fiducie : une garantie à l’abri du concours ? - Éric Berne
La délégation de sommes : notion et procédure - Albane Toussaint
La saisie-arrêt et la naissance de la situation de concours - Joachim Janssens de Varebeke
La saisie-arrêt fiscale - Olivier Bertin et Mathilde Crapez
Règlement des concours entre la cession, la délégation de sommes et la saisie-arrêt : sort des mesures concurrentes d’appréhension des créances du débiteur - Michel Forges

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