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Les deux précédents ouvrages de la Commission Université-Palais consacrés au droit des biens, en 2000 et 2005, contenaient l'examen d'une série de thèmes particuliers, issus du droit privé ou du droit public des biens, tels le time-sharing, l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore les conflits possibles entre l'auteur de l'oeuvre architecturale ou picturale et le propriétaire immobilier de celle-ci.
Le temps d'une traditionnelle chronique de jurisprudence est revenu. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d'inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés :
- la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ;
- les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ;
- la transcription, par Sophie Boufflette ;
- l'accession immobilière et la mitoyenneté, par
Le temps d'une traditionnelle chronique de jurisprudence est revenu. En arrêtant la recension des décisions publiées au mois de juin 2008, la moisson est naturellement importante, le droit des biens privé subissant aussi ce phénomène d'inflation que connaissent, en général, les autres branches du droit. Des choix ont dû être faits ; seront ainsi examinés :
- la distinction des biens et la propriété immobilière, par Arianne Salvé ;
- les troubles de voisinage, par Pascale Lecocq ;
- la transcription, par Sophie Boufflette ;
- l'accession immobilière et la mitoyenneté, par