Liber amicorum Jean-Luc Fagnart - Sommaire
Comité organisateur / Éloge / Hommage / Biographie de Jean-Luc Fagnart / Principales publications de Jean-Luc Fagnart
Partie I. Les assurances - 1. De plaatsing van risico's bij extra-communautaire verzekeraars (partim privaatrechtelijk)
Partie I. Les assurances - 2. C'est l'histoire de la petite bête qui pique…
Partie I. Les assurances - 3. De discussie over de bewijslast aangaande uitsluitingen in verzekeringen : een neverending story ?
Partie I. Les assurances - 4. Les caractères de l'assurance maladie (privée)
Partie I. Les assurances - 5. L'assurance suédoise des patients
Partie I. Les assurances - 6. IAIS Activities and Future Perspectives
Partie I. Les assurances - 7. Pension complémentaire : rente ou capital ? Alternatives assurantielles
Partie I. Les assurances - 8. Article 29bis, faute du passager : absence du port de la ceinture de sécurité
Partie I. Les assurances - 9. Family Trust et assurance vie : le riche et le pauvre ?
Partie I. Les assurances - 10. L'assurance de la responsabilité de l'architecte : une nouvelle assurance réglementée
Partie I. Les assurances - 11. Quelques arrêts récents en matière de prescription de l'action directe de la personne lésée contre l'assureur de la responsabilité
Partie I. Les assurances - 12. Assurance de la responsabilité civile et nouveaux risques
Partie I. Les assurances - 13. La passation des marchés publics des assurances. Quelques nouveautés en matière de droit administratif
Partie I. Les assurances - 14. Interprétation et rédaction des contrats d'assurance
Partie I. Les assurances - 15. Accidents du travail : état des lieux et perspectives
Partie I. Les assurances - 16. Verhaalbaarheid van kosten en erelonen raadslieden ook voor verzekeraars ?
Partie I. Les assurances - 17. Een no-fault systeem voor medische ongevallen in België: quo vadis ?
Partie I. Les assurances - 18. De ene opzettelijke fout is de andere niet. Over opzet in het aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 1. La réparation de la perte d'une chance dans la jurisprudence européenne : une question de chance ?
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 2. La direction du procès par l'assureur de la responsabilité : questions choisies
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 3. Réflexions critiques sur les présomptions de responsabilité en droit pénal
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 4. Le temps de l'air
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 5. À la recherche du temps futur : une approche européenne du droit de la responsabilité civile
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 6. Quelques réflexions sur l'immunité de l'agent d'exécution
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 7. L'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme en Belgique : la loi du 1er avril 2007
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 8. L'indemnisation des victimes d'accidents ferroviaires
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 9. Observations sur les arrêts de la Cour de cassation des 28 avril 2006 et 4 février 2008 ou les limites des raisonnements techniques en droit
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 10. La responsabilité de l'écrivain, l'incongruité de la question, la modestie de la réponse
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 11. L'immunité des sous-traitants et autres agents d'exécution : l'amorce d'une solution ?
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 12. Responsabilité des intermédiaires financiers après MiFID. Deux observations en matière de conseil en investissement
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 13. Quelques observations sur l'intervention de l'État dans la réparation de certains préjudices
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 14. Si l'on réinventait la réparation du préjudice corporel ?
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 15. Le préjudice ménager : un foyer d'incertitudes
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 16. Les efforts accrus… Ambiguïté et redondance ?
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 17. Évolution… Révolution…
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 18. Justice et responsabilité. Quelques réflexions sur les implications de la jurisprudence européenne
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 19. Lien de causalité et dommage réparable : dérives et corrections
Partie III. La médecine - 1. L'histoire de la médecine légale au travers de l'Université libre de Bruxelles
Partie III. La médecine - 2. Quand le Professeur Jean-Luc Fagnart enseigne le droit à des médecins
Partie III. La médecine - 3. La communication de ses données médicales au patient suivant les lois des 8 décembre 1992 (vie privée) et 22 août 2002 (sur les droits du patient) et leurs conséquences…
Partie III. La médecine - 4. Le médicament : de sa prescription à sa consommation. Un nouvel enjeu de responsabilité
Partie III. La médecine - 5. M. Purgon, le Docteur Knock et les autres. Les médecins et la médecine dans la littérature française
Partie III. La médecine - 6. L'évolution en droit pénal des mesures prises à l'égard des anormaux
Partie III. La médecine - 7. Loi relative aux droits du patient et psychiatrie
Partie III. La médecine - 8. La revalorisation du facteur temps dans la relation entre le prestataire de soins et son patient
Partie IV. Le commerce et la finance - 1. Droit de la consommation : une mutation salutaire
Partie IV. Le commerce et la finance - 2. Les T.I.C. et l'éthique de l'avocat
Partie IV. Le commerce et la finance - 3. Actualia handelsagentuur
Partie IV. Le commerce et la finance - 4. La représentation des sociétés en justice : Questions spéciales
Partie IV. Le commerce et la finance - 5. Réflexions autour des notions de vente et enchères publiques mobilières
Partie IV. Le commerce et la finance - 6. Les nouvelles obligations des sociétés cotées en matière de tranparence
Partie V. L'Europe - 1. Les programmes européens PHARE et TACIS. Mémoires de frustrations
Partie V. L'Europe - 2. La Communauté européenne et ses agents : une responsabilité pour autrui incitant à une grande "responsabilisation" personnelle
Partie V. L'Europe - 3. Action de groupe : tu quoque, Europe ?
Liber amicorum Jean-Luc Fagnart - Liste des auteurs / Liste des souscripteurs
Comité organisateur / Éloge / Hommage / Biographie de Jean-Luc Fagnart / Principales publications de Jean-Luc Fagnart
Partie I. Les assurances - 1. De plaatsing van risico's bij extra-communautaire verzekeraars (partim privaatrechtelijk)
Partie I. Les assurances - 2. C'est l'histoire de la petite bête qui pique…
Partie I. Les assurances - 3. De discussie over de bewijslast aangaande uitsluitingen in verzekeringen : een neverending story ?
Partie I. Les assurances - 4. Les caractères de l'assurance maladie (privée)
Partie I. Les assurances - 5. L'assurance suédoise des patients
Partie I. Les assurances - 6. IAIS Activities and Future Perspectives
Partie I. Les assurances - 7. Pension complémentaire : rente ou capital ? Alternatives assurantielles
Partie I. Les assurances - 8. Article 29bis, faute du passager : absence du port de la ceinture de sécurité
Partie I. Les assurances - 9. Family Trust et assurance vie : le riche et le pauvre ?
Partie I. Les assurances - 10. L'assurance de la responsabilité de l'architecte : une nouvelle assurance réglementée
Partie I. Les assurances - 11. Quelques arrêts récents en matière de prescription de l'action directe de la personne lésée contre l'assureur de la responsabilité
Partie I. Les assurances - 12. Assurance de la responsabilité civile et nouveaux risques
Partie I. Les assurances - 13. La passation des marchés publics des assurances. Quelques nouveautés en matière de droit administratif
Partie I. Les assurances - 14. Interprétation et rédaction des contrats d'assurance
Partie I. Les assurances - 15. Accidents du travail : état des lieux et perspectives
Partie I. Les assurances - 16. Verhaalbaarheid van kosten en erelonen raadslieden ook voor verzekeraars ?
Partie I. Les assurances - 17. Een no-fault systeem voor medische ongevallen in België: quo vadis ?
Partie I. Les assurances - 18. De ene opzettelijke fout is de andere niet. Over opzet in het aansprakelijkheids- en verzekeringsrecht
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 1. La réparation de la perte d'une chance dans la jurisprudence européenne : une question de chance ?
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 2. La direction du procès par l'assureur de la responsabilité : questions choisies
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 3. Réflexions critiques sur les présomptions de responsabilité en droit pénal
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 4. Le temps de l'air
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 5. À la recherche du temps futur : une approche européenne du droit de la responsabilité civile
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 6. Quelques réflexions sur l'immunité de l'agent d'exécution
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 7. L'indemnisation des dommages causés par des actes de terrorisme en Belgique : la loi du 1er avril 2007
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 8. L'indemnisation des victimes d'accidents ferroviaires
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 9. Observations sur les arrêts de la Cour de cassation des 28 avril 2006 et 4 février 2008 ou les limites des raisonnements techniques en droit
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 10. La responsabilité de l'écrivain, l'incongruité de la question, la modestie de la réponse
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 11. L'immunité des sous-traitants et autres agents d'exécution : l'amorce d'une solution ?
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 12. Responsabilité des intermédiaires financiers après MiFID. Deux observations en matière de conseil en investissement
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 13. Quelques observations sur l'intervention de l'État dans la réparation de certains préjudices
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 14. Si l'on réinventait la réparation du préjudice corporel ?
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 15. Le préjudice ménager : un foyer d'incertitudes
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 16. Les efforts accrus… Ambiguïté et redondance ?
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 17. Évolution… Révolution…
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 18. Justice et responsabilité. Quelques réflexions sur les implications de la jurisprudence européenne
Partie II. La responsabilité et l'indemnisation - 19. Lien de causalité et dommage réparable : dérives et corrections
Partie III. La médecine - 1. L'histoire de la médecine légale au travers de l'Université libre de Bruxelles
Partie III. La médecine - 2. Quand le Professeur Jean-Luc Fagnart enseigne le droit à des médecins
Partie III. La médecine - 3. La communication de ses données médicales au patient suivant les lois des 8 décembre 1992 (vie privée) et 22 août 2002 (sur les droits du patient) et leurs conséquences…
Partie III. La médecine - 4. Le médicament : de sa prescription à sa consommation. Un nouvel enjeu de responsabilité
Partie III. La médecine - 5. M. Purgon, le Docteur Knock et les autres. Les médecins et la médecine dans la littérature française
Partie III. La médecine - 6. L'évolution en droit pénal des mesures prises à l'égard des anormaux
Partie III. La médecine - 7. Loi relative aux droits du patient et psychiatrie
Partie III. La médecine - 8. La revalorisation du facteur temps dans la relation entre le prestataire de soins et son patient
Partie IV. Le commerce et la finance - 1. Droit de la consommation : une mutation salutaire
Partie IV. Le commerce et la finance - 2. Les T.I.C. et l'éthique de l'avocat
Partie IV. Le commerce et la finance - 3. Actualia handelsagentuur
Partie IV. Le commerce et la finance - 4. La représentation des sociétés en justice : Questions spéciales
Partie IV. Le commerce et la finance - 5. Réflexions autour des notions de vente et enchères publiques mobilières
Partie IV. Le commerce et la finance - 6. Les nouvelles obligations des sociétés cotées en matière de tranparence
Partie V. L'Europe - 1. Les programmes européens PHARE et TACIS. Mémoires de frustrations
Partie V. L'Europe - 2. La Communauté européenne et ses agents : une responsabilité pour autrui incitant à une grande "responsabilisation" personnelle
Partie V. L'Europe - 3. Action de groupe : tu quoque, Europe ?
Liber amicorum Jean-Luc Fagnart - Liste des auteurs / Liste des souscripteurs
Page
187
Langue
Français
Référence
C. MÉLOTTE, Liber amicorum Jean-Luc Fagnart, Limal, Anthemis, 2008, 187-201
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