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Cet ouvrage réunit les contributions d'experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l'actualité fiscale 2010, principalement sous l'angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.
Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :
- la valorisation d'un usufruit et l'avantage de toute nature à l'acquisition gratuite de bâtiment à l'expiration d'un droit de superficie et d'emphytéose,
- les dernières dispositions administratives en matière de revenus de droits d'auteur,
- la relance de la controverse à propos de la requalification des intérêts en dividendes,
- les modifications en matière de donations de valeurs mobilières en Région wallonne,
- la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de taxation d'office applicable aux taxes locales, et l'application des articles 355 et 356 du C.I.R. 1992 aux taxes locales en Région wallonne,
- le nouveau régime applicable en matière de prestations
Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :
- la valorisation d'un usufruit et l'avantage de toute nature à l'acquisition gratuite de bâtiment à l'expiration d'un droit de superficie et d'emphytéose,
- les dernières dispositions administratives en matière de revenus de droits d'auteur,
- la relance de la controverse à propos de la requalification des intérêts en dividendes,
- les modifications en matière de donations de valeurs mobilières en Région wallonne,
- la dernière jurisprudence de la Cour de cassation en matière de taxation d'office applicable aux taxes locales, et l'application des articles 355 et 356 du C.I.R. 1992 aux taxes locales en Région wallonne,
- le nouveau régime applicable en matière de prestations
