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Ces dernières années, la matière de la cession et de la réorganisation de sociétés s'est considérablement complexifiée suite à de nombreuses réformes fiscales. La plus significative est sans nul doute la loi du 11 décembre 2008, qui adapta le Code des impôts sur les revenus à la directive « fusions » (directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990, modifiée par la directive 2005/19/CEE du 17 février 2005) et introduisit un régime d'exonération fiscale pour les fusions transfrontalières.
La première partie de l'ouvrage est dédiée aux problèmes fiscaux classiques liés à l'acquisition et à la cession d'entreprises. Elle insiste d'une part sur la différence essentielle existant entre achats d'actifs et achats d'actions, et d'autre part aide le lecteur à se frayer un chemin dans les méandres des dispositions anti-abus (y compris celles ayant été tout récemment introduites par la réforme fiscale de 2012).
Le sujet abordé dans la deuxième partie est l'analyse de la composition fiscale des fonds
La première partie de l'ouvrage est dédiée aux problèmes fiscaux classiques liés à l'acquisition et à la cession d'entreprises. Elle insiste d'une part sur la différence essentielle existant entre achats d'actifs et achats d'actions, et d'autre part aide le lecteur à se frayer un chemin dans les méandres des dispositions anti-abus (y compris celles ayant été tout récemment introduites par la réforme fiscale de 2012).
Le sujet abordé dans la deuxième partie est l'analyse de la composition fiscale des fonds
