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Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés

Editeur: Anthemis
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Ces dernières années, la matière de la cession et de la réorganisation de sociétés s'est considérablement complexifiée suite à de nombreuses réformes fiscales. La plus significative est sans nul doute la loi du 11 décembre 2008, qui adapta le Code des impôts sur les revenus à la directive « fusions » (directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990, modifiée par la directive 2005/19/CEE du 17 février

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