Les sources du droit revisitées - Sommaire
Avant-propos
Chap. I - Sect. 4. - Par. 1 La loi aujourd'hui (le principe de légalité)
Chap. I - Sect. 4 - Par. 2 Légalité pénale, délégation au juge et habilitation de l'exécutif : le jeu pluriel des sources en droit pénal
Chap. I - Sect. 4 - Par. 3 Réflexions sur les rapports entre droit pénal et soft law
Chap. I - Sect. 4 - Par. 4 La soft law intralégislative : les lois dépourvues de contenu normatif ou mollis lex sed lex ?
Chap. I - Sect. 4 - Par. 5 Les principes d'économie sociale : de soft law périlégislatif en soft law intralégislatif ou quand la mollesse du droit se déplace de l'instrumentum au negotium
Chap. I - Sect. 4 - Par. 6 Les actes non législatifs d'un Parlement : sources de hard law et de soft law
Chap. I - Sect. 4 - Par. 7 La légisprudence de la section de législation du Conseil d'État
Chap. I - Sect. 5 - Par. 1 La forme et la matière dans la définition du règlement aujourd'hui
Chap. I - Sect. 5 - Par. 2 Les directives de politique criminelle comme source du droit
Chap. I - Sect. 5 - Par. 3 Les conventions collectives, sources de droit
Chap. I - Sect. 5 - Par. 4 L'accord interprofessionnel a-t-il une place parmi les sources de droit du travail ?
Chap. I - Sect. 5 - Par. 5 Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers : révision d'un "classique" des sources alternatives à l'aune de la théorie des sources du droit
Chap. I - Sect. 6 - Par. 1 Les principes généraux du droit
Chap. I - Sect. 6 - Par. 2 La coutume
Chap. II - Sect. 1 L'acte administratif, source du droit?
Chap. II - Sect. 2 Le degré de force obligatoire du ruling
Chap. III - Sect. 1 La jurisprudence revisitée: un retour aux sources
Chap. III - Sect. 2 Réflexions sur le commerce transnational entre juges
Chap. III - Sect. 3 Les directives d'interprétation en droit: une identité et une force normative à géométrie variable
Chap. III - Sect. 4 Les normes de loyauté commerciale sous le prisme des théories de la normativité
Chap. IV - Sect. 1 Le contrat aujourd'hui
Chap. IV - Sect. 2 Les rapports entre la loi (impérative, supplétive) et l'autonomie de la volonté
Chap. IV - Sect. 3 Les accords de coopération entre partenaires fédéraux: entre "sources du droit" et soft law
Table des matières